Droit des brevets moderne. Le point en 2013 en matière de brevetabilité
L'accent est mis sur les brevets logiciels et les méthodes d'affaires
Des Généralités
Au cours des 27 dernières années ( la fameuse
AffaireVicom remonte à 1986 ) nous avons assisté d'une part à une véritable dérive (à nos yeux) en matière de critères de brevetabilité (orchestrée de toute évidence par le puissant ~microcosme~ des brevets et ses nombreux lobbies) et d'autre part à de très vives réactions opposées à cette dérive dont celle de la FFII qui a déjà porté ses fruits (rejet d'une directive en juillet 2005):
Un des points clés ( parmi les critères de brevetabilité ) est celui
d'effet technique : voir à ce sujet ce document (9 pages de lecture aisée) :
Patent Failure de James Bessen et Michael J. Meurer (publié en 2008) est sans doute l'une des publications académiques les plus sévères à l'égard du système moderne des brevets :
Une sélection de quelques billets et d'une page sur le blog et le wiki de René Mages
La rubrique Europe
En 2010
La saisine G3/08 (initiée le 23 octobre 2008 par Alison Brimelow la Présidente de l'OEB ) de la Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets a donné lieu à un avis négatif (nous le souhaitions):
En 2013 la très célèbre
AffaireOneClick d'Amazon a repointé le bout de son nez :
En décembre 2012 a été voté par le Parlement Européen
LeBrevetUnitaire (auquel nous sommes opposés comme l'Espagne et l'Italie)
Important :
Sur cette page se trouvent des liens de grande importance relatifs à l' OEB (Office Européen des Brevets)
La rubrique USA
En 2010 la fameuse
AffaireBilski s'est achevée sur une décision heureuse (à nos yeux) :
La lecture (40 pages) de l'amicus que la FFII a soumis à la Court Suprème des Etats Unis (SCOTUS) donne une vue d'ensemble des problématiques liées à la determination des champs de la brevetabilité (en particulier le rejet de
brevetabilité des idées abstraites)
Sur le blog de James Bessen :
La rubrique Le reste du Monde
En août 2013 la Nouvelle Zélande rejette les brevets sur le logiciel :